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Architecte et refus de garantie par l’assureur en responsabilité civile professionnelle pour défaut de déclaration : vers une éclaircie judiciaire ?
En tant qu'architecte, vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Un litige avec l'un de vos clients est en cours, mais vous avez totalement oublié de déclarer le chantier à votre assureur. Il refuse donc de vous garantir d'éventuelles condamnations à venir. Est-ce totalement perdu ? Pas si sûr…
Comment organiser les réunions du Comité social et économique (CSE) en période de Covid : la visioconférence autorisée sous condition par l’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020
Compte tenu du second confinement en cours, il était nécessaire d'aménager à nouveau l'organisation des réunions du Comité social et économique pour répondre aux différentes exigences sanitaires.La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prolongé jusqu'au 16 février 2021 l'état d'urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois.
