Avocat pour contester un licenciement pour faute grave ou cause réelle et sérieuse (faute simple ou insuffisance professionnelle)

Licencié(e) pour faute grave ou faute simple, vous souhaitez contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Le contrôle de la validité d’un licenciement s’effectue a posteriori par le juge prud’hommal. 

Idéalement, nous vous recommandons de nous contacter dès réception de la convocation pour entretien préalable afin que nous puissions vous recevoir en urgence pour définir une stratégie de défense.

De plus, sous certaines hypothèses, il peut être utile pour augmenter vos chances de succès de saisir en urgence le Conseil de prud'hommes avant que la lettre de licenciement vous soit notifiée.

A défaut, contactez-nous le plus vite possible.

Internet, conseils d’amis ou connaissances fournissent rarement de bons conseils. En tant qu’avocats, nous seuls plaidons chaque semaine devant les juridictions prud’hommales ou les Cours d’appel. Grâce à notre expérience et nos compétences juridiques, CHAMPION AVOCATS est votre interlocuteur privilégié pour défendre vos intérêts.

Honnêteté et excellence juridique sont nos marques de fabrique et ont construit notre réputation en droit du travail.

Lors du premier rendez-vous (non facturé sauf exception), nous essaierons de définir vos chances de succès et vous fournir un estimatif de nos honoraires d’avocats.

Nous vérifierons que l’enjeu du litige et les chances de succès sont en corrélation avec les frais d’avocats à exposer.

Lorsque nous devons effectuer des recherches juridiques complémentaires pour évaluer les chances de succès, nous vous proposerons de facturer une ou deux heures de travail, plutôt que de vous engager dans une procédure sans chance de succès.

Difficile en quelques lignes d'énumérer tous les motifs possibles pour faire reconnaître un licenciement comme abusif.

Les principaux moyens utilisés sont généralement :

• absence de faute ou insuffisance des preuves versées aux débats par l’employeur pour démontrer l’existence de la faute ;

• illicéité des preuves versées aux débats par l’employeur ;

• non-respect de règles de procédure par l’employeur…

D’un point de vue théorique, vous disposez d’un délai court variant entre 2 mois et 1 an pour contester votre licenciement.

Nous vous invitons à nous contacter au plus vite afin que nous puissions à vous aider à rassembler les éventuelles preuves nécessaires à votre défense, puis rédiger l’argumentation écrite de contestation de votre licenciement obligatoire pour saisir le Conseil de prud'hommes.

N'oubliez pas que le dossier de saisine devant le Conseil de prud'hommes ou le Tribunal administratif doit être complet : argumentation écrite + pièces au soutien de l'argumentation.

Conducteur poids-lourds, Monsieur X est licencié pour faute grave pour un prétendu abandon de poste.

En réalité, Monsieur X était malade et s’était rendu chez son médecin-traitant.

Le Conseil de prud'hommes a annulé le licenciement de Monsieur X pour discrimination sur état de santé et a ordonné sa réintégration.

La Cour d’appel a confirmé la décision : Monsieur X a été réintégré et a perçu l’intégralité de son salaire jusqu’à la date de l’arrêt de la Cour d’appel (4 années de salaires).

Durée de la procédure : 2 ans pour la première instance et 2 ans supplémentaires pour la Cour d'appel.

Forfait de 1 mois de salaires brut (moyenne des 12 derniers mois) + 12 % d’honoraire de résultat TTC pour une décision de première instance, ou au choix.

Temps passé : 3 000 à 6 000 euros en fonction de la complexité du dossier.

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