Avocat pour contester un licenciement pour motif économique

Licencié(e) pour motif économique, vous souhaitez contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Le contrôle de la validité d’un licenciement s’effectue a posteriori par le juge prud’hommal. 

Idéalement, nous vous recommandons de nous contacter dès la convocation pour l'entretien préalable, voire même dès l'apparition de difficultés financières au sein de l'entreprise afin que nous puissions vous recevoir en urgence pour définir une stratégie de défense.

A défaut, contactez-nous le plus vite possible : les délais de contestation sont parfois très courts en matière de licenciement pour motif économique.

Internet, conseils d’amis ou connaissances fournissent rarement de bons conseils. En tant qu’avocats, nous seuls plaidons chaque semaine devant les juridictions prud’hommales ou les Cours d’appel. Grâce à notre expérience et nos compétences juridiques, CHAMPION AVOCATS est votre interlocuteur privilégié pour défendre vos intérêts.

Honnêteté et excellence juridique sont nos marques de fabrique et ont construit notre réputation en droit du travail.

Lors du premier rendez-vous (non facturé sauf exception), nous essaierons de définir vos chances de succès et vous fournir un estimatif de nos honoraires d’avocats.

Nous vérifierons que l’enjeu du litige et les chances de succès sont en corrélation avec les frais d’avocats à exposer.

Lorsque nous devons effectuer des recherches juridiques complémentaires pour évaluer les chances de succès, nous vous proposerons de facturer une ou deux heures de travail, plutôt que de vous engager dans une procédure sans chance de succès.

Difficile en quelques lignes de faire état de tous les moyens permettant de mettre en échec un licenciement pour motif économique.

Les principaux moyens pour contester un licenciement pour motif économique sont :

• réalité du motif économique contestable ;

• absence de suppression du poste de travail ;

• non-respect de l’obligation de reclassement ;

• non-respect des critères d’ordre (c'est-à-dire qu’un autre salarié aurait dû être licencié à votre place) ;

• non-respect de la procédure de licenciement pour motif économique applicable : absence de mise en place ou insuffisance d’un plan de sauvegarde pour l'emploi.

D’un point de vue théorique, vous disposez d’un délai court variant entre 2 mois et 1 an pour contester votre licenciement.

Nous vous invitons à nous contacter au plus vite afin que nous puissions à vous aider à rassembler les éventuelles preuves nécessaires à votre défense, puis rédiger l’argumentation écrite de contestation de votre licenciement obligatoire pour saisir le Conseil de prud'hommes.

N'oubliez pas que le dossier de saisine devant le Conseil de prud'hommes ou le Tribunal administratif doit être complet : argumentation écrite + pièces au soutien de l'argumentation.

Parfois, il est nécessaire de saisir le Tribunal de commerce en présence d'un redressement ou liquidation judiciaire.

Ingénieur informaticien, Monsieur X est licencié pour motif économique après plus de 28 années d’ancienneté.

De manière relativement surprenante, les collègues de Monsieur X embauchés de manière récente ne sont pas concernés par la procédure de licenciement pour motif économique.

Monsieur X a le sentiment d’avoir été licencié en raison de son ancienneté et son salaire élevé.

Le Conseil de prud'hommes a jugé abusif le licenciement de Monsieur X pour absence de motif économique et a octroyé l’équivalent de 11 mois de salaires.

La Cour d’appel confirme le caractère abusif du licenciement pour non-respect de l’obligation de reclassement et octroi l’équivalent de 20 mois de salaires.

Durée de la procédure : 2 ans pour la première instance et 2 ans supplémentaires pour la Cour d'appel.

Forfait de 1 mois de salaires brut (moyenne des 12 derniers mois) + 12 % d’honoraire de résultat TTC pour une décision de première instance, ou au choix.

Temps passé : 3 000 à 6 000 euros en fonction de la complexité du dossier.

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