Avocat pour action en responsabilité civile contre avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers

Compétence et expertise

L'avantage de notre rattachement au Barreau de Melun

Les avocats, notaires, huissiers, experts-comptables et commissaires aux comptes sont assurés pour les fautes commises

En réalité, ce n'est pas le professionnel du droit qui paiera la condamnation prononcée par le juge, mais son assureur.

Par exemple, CHAMPION AVOCATS est assuré à hauteur de 3 millions d'euros de dommages-intérêts par litige par l'intermédiaire d'une assurance collective souscrite par l'Ordre des avocats de Melun.
Comme tout professionnel du droit ou du chiffre, nous souscrivons ainsi une assurance de responsabilité civile relativement chère qui se répercute sur le montant de nos honoraires.

Étude des chances de succès

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, il est plus facile de démontrer une faute commise par un notaire ou avocat que par un commissaire aux comptes.

Le délai de prescription varie entre deux et cinq ans en fonction du professionnel et du type de faute commise.

Se défendre seul...

Les avocats, notaires, huissiers,  experts-comptables, commissaires aux comptes ont généralement une connaissance approfondie des règles de droit applicable et des stratégies judiciaires pour se défendre au mieux. Sans l'aide d'un avocat compétent pour vous défendre, vos chances de succès sont faibles... Attendre pour contacter un avocat est rarement une bonne idée, d"autant plus que la représentation par un avocat sera obligatoire pour saisir le Tribunal judiciaire lorsque le litige dépasse un enjeu supérieur à 10 000 euros.

Attendre une réponse favorable...

Souvent, les justiciables attendent une réponse de la part de leur avocat, notaire, huissier,  experts-comptable ou commissaire aux comptes espérant une reconnaissance de la faute et du préjudice subi. C'EST INUTILE ! En effet, il est impossible au professionnel du droit ou du chiffre de reconnaître par écrit sa faute au risque que l'assureur ne prenne pas en charge le sinistre et donc les condamnations prononcées par le Juge. En effet, il doit laisser la direction du procès à l'assureur et lui permettre de choisir la stratégie de défense jugée optimale par ce dernier. L'assureur peut choisir de nier l'existence de la faute, même si le professionnel du droit ou du chiffre est convaincu qu'une faute a été commise. Mais, in fine, c'est l'assureur qui paiera : il a donc le droit de choisir la stratégie de défense.

Dans le même sens, de nombreuses personnes saisissent Bâtonnier, Conseil de l'ordre, Chambre disciplinaire et autre afin de faire valoir leur droit... A nouveau, c'est totalement INUTILE. Ils n'ont aucune compétence pour statuer sur une action en responsabilité et octroyer des dommages-intérêts. Il est également utile de rappeler qu'un ordre professionnel a pour objet de défendre les intérêts de ces membres et non pas les vôtres....

En réalité, les différents échanges épistolaires ont généralement pour but d'atteindre l'expiration du délai de prescription ou de vous décourager d'engager une procédure judiciaire.

Confondre morale et application du droit

Perdre un procès ne signifie pas nécessairement que votre avocat a commis une faute. Statistiquement, il y aura toujours un avocat perdant et un avocat gagnant dans un procès. Cela ne signifie nullement que tous les avocats perdants ont commis une faute. C'est la raison pour laquelle l'étude préalable et objective du dossier est essentielle. En réalité, il est fréquent qu'un justiciable se base sur des valeurs morales pour soutenir le bien fondé de ses réclamations. Toutefois, l'application du droit peut être très différente de la morale. En l'absence de preuve, un voleur sera acquitté au bénéfice du doute - peu moral, mais justifié en droit (on préfère l'acquitter que de prendre le risque de condamner un innocent).

En matière de responsabilité civile professionnelle contre les avocats, notaires, huissiers, experts-comptables ou commissaires aux comptes, nous intervenons et postulons devant l'ensemble des Tribunaux judiciaire d'Ile de France à l'exception de Versailles, Nanterre et Pontoise.

Lorsque votre litige nécessite de saisir un Tribunal judiciaire hors du ressort de Paris ou une Cour d'appel autre que Paris, nous prenons attache avec nos avocats correspondants pour assurer votre représentation devant ces juridictions, mais plaiderons votre dossier avec efficacité et vigueur.