A la suite d’une déclaration par le salarié ou l’employeur, la Caisse primaire d'assurance maladie peut refuser de reconnaître l’existence de votre accident du travail ou votre maladie professionnelle.

Sous une telle hypothèse, vous disposez d’un délai de deux mois pour former un recours gracieux auprès de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie, puis d’un nouveau délai de deux mois supplémentaires pour saisir le Pôle Social du Tribunal judiciaire.

Les délais étant relativement courts, CHAMPION AVOCATS vous recommande de nous contacter dès réception de la notification de la décision de refus de prise en charge de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

En effet, il est très difficile de rassembler les différents documents nécessaires (dont médicaux) pour nous permettre de rédiger un recours complet et convaincant aussi bien en droit, qu’en fait.

Parfois, confrontés à des problématiques médicales complexes (par exemple : cancer d’origine professionnelle, troubles psychiatriques), nous sommes contraints de vous encourager à consulter un médecin-expert pour avoir la certitude que votre pathologie relève bien d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

En nous contactant le plus vite possible, nous pouvons mettre à profit les délais d’instruction du recours gracieux pour renforcer votre dossier.

Ce type de contentieux est relativement fréquent en matière de maladies professionnelles dites hors tableau ou en cas de contestation de l’accident du travail dans le cadre de réserves formulés par l’employeur.

Monsieur X est victime d’un cancer de la vessie. Non-fumeur, il est convaincu que son cancer a une origine professionnelle. En effet, tout au long de sa carrière, il a été exposé à des facteurs de risques en tant que garçon de café (tabagisme passif), ouvrier en imprimerie (produits chimiques connus pour entraîner un cancer de la vessie), puis en tant que vendeur de billets de bus respirant fréquemment les gaz d’échappement des cars.

La Caisse primaire d'assurance maladie refuse de reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle au motif que Monsieur X ne remplit pas les conditions de durée d’exposition ou de type de métiers prévus par le tableau des maladies professionnelles. 

Résultat obtenu : avis favorable du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, puis reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (devenu Pôle social du Tribunal de grande instance).

Durée de la procédure : 2 ans et demi

Entre 1 500 euros et 3 000 euros pour une décision de première instance.

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