Licencié(e) pour inaptitude, vous souhaitez contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Le contrôle de la validité d’un licenciement s’effectue a posteriori par le juge prud’hommal. 

Idéalement, nous vous recommandons de nous contacter dès l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail afin que nous puissions vous recevoir en urgence pour définir une stratégie de défense.

En effet, vous disposez d’un délai de 15 jours pour contester l’avis d’inaptitude du médecin du travail. Or, d’un point de vue stratégique, il peut parfois être utile de contester l’avis d’inaptitude (notamment pour absence d’étude – réelle – de poste par le médecin du travail) pour mettre en échec ultérieurement le licenciement pour inaptitude.

A défaut, contactez-nous le plus vite possible.

Internet, conseils d’amis ou connaissances fournissent rarement de bons conseils. En tant qu’avocats, nous seuls plaidons chaque semaine devant les juridictions prud’hommales ou les Cours d’appel. Grâce à notre expérience et nos compétences juridiques, CHAMPION AVOCATS est votre interlocuteur privilégié pour défendre vos intérêts.

Honnêteté et excellence juridique sont nos marques de fabrique et ont construit notre réputation en droit du travail.

Lors du premier rendez-vous (non facturé sauf exception), nous essaierons de définir vos chances de succès et vous fournir un estimatif de nos honoraires d’avocats.

Nous vérifierons que l’enjeu du litige et les chances de succès sont en corrélation avec les frais d’avocats à exposer.

Lorsque nous devons effectuer des recherches juridiques complémentaires pour évaluer les chances de succès, nous vous proposerons de facturer une ou deux heures de travail, plutôt que de vous engager dans une procédure sans chance de succès.

Difficile en quelques lignes d'énumérer tous les motifs possibles pour faire reconnaître un licenciement comme abusif.

En effet, il existe de nombreux arguments pour faire juger un licenciement pour inaptitude comme abusif. On peut citer pêle-mêle :

• faute de l’employeur ayant causé l’inaptitude du salarié : par exemple non-respect des préconisations du médecin du travail ;

• non-respect de l’obligation de reclassement et d’adaptation ;

• non-respect des règles procédurales : consultation des représentants du personnel…

D’un point de vue théorique, vous disposez d’un délai court variant entre 2 mois et 1 an pour contester votre licenciement.

Nous vous invitons à nous contacter au plus vite afin que nous puissions à vous aider à rassembler les éventuelles preuves nécessaires à votre défense, puis rédiger l’argumentation écrite de contestation de votre licenciement obligatoire pour saisir le Conseil de prud'hommes.

N'oubliez pas que le dossier de saisine devant le Conseil de prud'hommes ou le Tribunal administratif doit être complet : argumentation écrite + pièces au soutien de l'argumentation.

Préparatrice de commande, Madame X est licenciée pour inaptitude d’origine non professionnelle.

Agée de plus de 50 ans, l’employeur a mis en place un simulacre de reclassement et a licencié Madame X pour inaptitude sans véritablement rechercher un reclassement.

Le Conseil de prud'hommes a jugé le licenciement pour inaptitude justifié.

En appel, la Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance et a considéré le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Madame X a ainsi perçu l’équivalent de 12 mois de salaires à titre d’indemnisation.

Durée de la procédure : 2 ans pour la première instance et 2 ans supplémentaires pour la Cour d'appel.

Forfait de 1 mois de salaires brut (moyenne des 12 derniers mois) + 12 % d’honoraire de résultat TTC pour une décision de première instance, ou au choix.

Temps passé : 3 000 à 6 000 euros en fonction de la complexité du dossier.

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